Comment retrouver un acte de décès (gratuitement et en ligne)
Comment retrouver un acte de décès (gratuitement et en ligne) https://home.heredis.com/wp-content/themes/corpus/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Romain Kechichian https://secure.gravatar.com/avatar/aa6e7a5a6cbbe7bf8dd1d618465a89332d77e0789ba3423294506e949539794b?s=96&d=mm&r=gVous cherchez l’acte de décès d’un proche disparu récemment, ou celui d’un arrière-grand-père dont vous ne connaissez qu’un prénom et un village ? Bonne nouvelle : on peut consulter un acte de décès en ligne gratuitement dans la plupart des cas. Toute la question est de savoir où chercher. La réponse dépend surtout d’une chose : l’époque du décès.
L’essentiel en 30 secondes
La réponse en bref
- Décès en France, quelle que soit la date : n’importe qui peut demander une copie à la mairie du lieu du décès, gratuitement et sans justifier de son identité. La demande peut se faire en ligne.
- Vous ne connaissez ni la date ni le lieu ? Pour un décès depuis 1970, le fichier des personnes décédées de l’INSEE vous les donne en quelques secondes.
- Décès ancien (XIXe siècle, début XXe) : les registres sont souvent numérisés et consultables gratuitement sur le site des archives départementales.
- Avant la Révolution : cherchez l’acte de sépulture dans les registres paroissiaux.
Où trouver un acte de décès selon l’époque ?
| Époque du décès | Où chercher | En ligne ? | Gratuit |
|---|---|---|---|
| Depuis 1970 | Fichier des personnes décédées (INSEE) pour trouver la date et le lieu, puis la mairie pour l’acte | Oui | Oui |
| XXe siècle (avant 1970) | Mairie du lieu du décès ; archives départementales pour les registres anciens | Mairie : demande en ligneArchives : selon le département | Oui |
| XIXe siècle | Archives départementales : tables décennales et registres d’état civil numérisés | Le plus souvent | Oui |
| Avant 1792 | Registres paroissiaux (actes de sépulture) aux archives départementales | Le plus souvent | Oui |
| Soldat mort pour la France | Base « Morts pour la France » du site Mémoire des hommes | Oui | Oui |
| Décès d’un Français à l’étranger | Service central d’état civil (Nantes) | Oui | Oui |
Rechercher une personne décédée par son nom
C’est souvent là que tout bloque : pour demander un acte, il faut savoir où et quand la personne est décédée. Si vous n’avez qu’un nom, la méthode dépend de l’époque.
Depuis 1970 : chercher le nom dans le fichier de l’INSEE
Pour un décès survenu en France depuis 1970, l’INSEE publie la liste des personnes décédées. Plusieurs sites gratuits permettent d’y chercher un nom en quelques secondes, comme deces-en-france.fr ou matchID. Ils puisent tous à la même source.
Si le nom est courant, ajoutez une année ou une commune de naissance. Notez ensuite la date, la commune et le numéro de l’acte de décès : c’est tout ce qu’il vous faut pour demander l’acte à la mairie (voir plus bas).
Voir la liste des décès d’une commune
Vous voulez savoir qui est décédé dans un village depuis 1970 ? Le fichier de l’INSEE indique le lieu de chaque décès. Dans le moteur de recherche, laissez le nom vide et renseignez seulement la commune de décès, puis la période qui vous intéresse.
Avant 1970 : partir des papiers de famille
- Cherchez une commune dans un livret de famille, un faire-part, une tombe ou un acte de mariage.
- Consultez ses tables décennales aux archives départementales (voir plus bas) : elles donnent la date de l’acte.
- Élargissez aux communes voisines si vous ne trouvez rien. Nos ancêtres mouraient parfois chez un enfant, à l’hôpital de la ville voisine ou loin de chez eux.
Le fichier des décès de l’INSEE : ce qu’il contient et ses limites
Depuis 1970, l’INSEE publie le fichier des personnes décédées en accès libre sur data.gouv.fr. Il est alimenté à partir des informations transmises par les communes et mis à jour une fois par mois. Pour chaque personne, vous y trouvez :
- le nom, les prénoms et le sexe ;
- la date et la commune (ou le pays) de naissance ;
- la date et le lieu du décès ;
- le numéro de l’acte de décès, bien utile pour la demande en mairie.
⚠️ Les limites à connaître
- L’INSEE prévient que le fichier peut contenir des omissions ou des erreurs.
- Il ne sert pas à certifier un décès : seule une copie de l’acte fait foi.
- Un décès apparaît dans le fichier du mois où l’INSEE l’a enregistré, parfois plusieurs semaines après la date du décès.
- Les décès survenus à l’étranger y figurent aussi.
- Le fichier ne donne ni les parents, ni la profession, ni le domicile. Pour ces informations, il faut l’acte lui-même.
Retrouver un acte de décès avant 1970 : tables décennales et archives départementales
Pour un décès ancien, votre meilleur allié est le site des archives départementales du lieu du décès. La plupart ont numérisé leurs registres d’état civil et les proposent gratuitement en ligne.
Commencez par les tables décennales
Les tables décennales sont des index établis tous les dix ans, commune par commune. Ils récapitulent les naissances, mariages et décès avec la date de chaque acte. Au lieu de feuilleter dix ans de registres, vous trouvez la date exacte en quelques minutes.
Puis ouvrez le registre
Avec la date en poche, ouvrez le registre des décès de l’année concernée. Les actes y sont classés par ordre chronologique. Comptez quelques jours d’écart possibles entre le décès et sa déclaration.
Notre astuce : notez toujours la cote du registre et le numéro de la vue (la page numérisée). Vous retrouverez l’acte en un clic le jour où vous voudrez le relire.
Avant 1792 : les actes de sépulture
Avant la création de l’état civil, ce sont les curés qui tenaient les registres. Vous ne chercherez donc pas un « acte de décès » mais un acte de sépulture, dans les registres paroissiaux. Ils sont eux aussi conservés et souvent numérisés par les archives départementales.
- 1539Registres de baptêmes obligatoires
- 1579Les décès s’ajoutent aux registres
- 1667Registres tenus en double exemplaire
- 1792L’état civil est confié aux maires
- 1970Début du fichier des décès de l’INSEE
Un acte daté de l’an XII ? Le calendrier républicain
Ne soyez pas surpris de lire « le 3 floréal an XII » dans un acte de l’époque révolutionnaire. Le calendrier républicain a été utilisé de la fin de l’année 1793 jusqu’au 31 décembre 1805. Son an I commence le 22 septembre 1792, et ses douze mois portent des noms liés aux saisons : vendémiaire, brumaire, frimaire, nivôse, pluviôse, ventôse, germinal, floréal, prairial, messidor, thermidor et fructidor. Pour retrouver la date grégorienne, utilisez un convertisseur de dates.
Un soldat mort pour la France : la base Mémoire des hommes
Si votre ancêtre est tombé pendant un conflit, cherchez son nom sur Mémoire des hommes, le portail du ministère des Armées. Vous y trouverez gratuitement les fiches des soldats morts pour la France pendant la Première et la Seconde Guerre mondiale, avec en général la date et le lieu du décès. Ces informations vous permettent ensuite de retrouver l’acte dans les registres de sa commune.
Pour aller plus loin sur son parcours militaire, consultez aussi sa fiche matricule : notre guide explique comment lire et retrouver les fiches matricules.
Décès récent : demander un acte de décès en ligne ou en mairie
Pour un décès récent, souvent pour une succession ou une démarche administrative, il suffit de demander une copie de l’acte. D’après service-public.gouv.fr :
- toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière ni pièce d’identité ;
- la demande est gratuite ;
- elle peut se faire en ligne (téléservice de service-public.gouv.fr), par courrier à la mairie du lieu du décès, ou sur place, à la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile, où l’acte est remis immédiatement ;
- pour un décès à l’étranger d’une personne française, la demande se fait au Service central d’état civil de Nantes, en ligne ou par courrier. Comptez environ 30 jours.
👉 Demander un acte de décès sur service-public.gouv.fr
Attention aux sites payants : certains sites facturent cette démarche alors qu’elle est gratuite auprès de la mairie.
Lire un acte de décès : ce qu’il raconte sur votre famille
Un acte de décès n’est pas qu’une date. Une copie intégrale récente mentionne notamment la date, l’heure et le lieu du décès, l’état civil du défunt, ses parents, son conjoint et le déclarant. Un acte ancien est souvent encore plus riche. Voici comment le lire, point par point.
Décès de
Joseph Durand
L’an mil huit cent quatre-vingt-cinq, le douze mars, à dix heures du matin, par-devant nous, Jean Moreau, maire et officier de l’état civil de la commune de Saint-Aubin, sont comparus Pierre Durand, âgé de quarante-deux ans, cultivateur, fils du défunt, et Louis Martin, âgé de cinquante ans, voisin, lesquels nous ont déclaré que Joseph Durand, âgé de soixante-douze ans, journalier, domicilié en cette commune, fils de feu François Durand et de feue Marie Lefèvre, époux de Jeanne Bernard, est décédé hier à six heures du soir en son domicile. Et les déclarants ont signé avec nous après lecture faite.
- La marge : le numéro de l’acte et le nom du défunt. C’est ce qui permet de repérer l’acte rapidement dans le registre.
- La date de l’acte : c’est la date de la déclaration, pas forcément celle du décès.
- Les déclarants : souvent un fils, un gendre ou un voisin. Leur âge, leur métier et leur lien avec le défunt ouvrent de nouvelles branches.
- L’âge du défunt : 72 ans en 1885, donc une naissance vers 1812-1813. C’est la piste pour retrouver son acte de naissance.
- Les parents : vous remontez d’une génération. « Feu » et « feue » signifient qu’ils étaient déjà décédés.
- Le conjoint : son nom vous mène à l’acte de mariage, qui donne à son tour les parents des deux époux.
- La date réelle du décès : « hier » signifie le 11 mars 1885. Calculez toujours à partir de la date de l’acte.
- Les signatures : si l’acte précise qu’un déclarant « ne sait signer », c’est aussi une information sur sa vie.
Un acte ancien difficile à lire ? La transcription par IA
Encre pâlie, écriture serrée, abréviations, formules d’un autre temps : certains actes anciens résistent même aux généalogistes expérimentés. Plutôt que de passer des heures sur une ligne, faites-vous aider.
Heredis 2027 intègre un outil de transcription et de traduction des actes anciens par intelligence artificielle. Il vous aide à déchiffrer l’écriture d’un acte et à le comprendre en français d’aujourd’hui. Gardez toujours l’image de l’acte sous les yeux : relisez la transcription, surtout les noms, les dates et les lieux, avant de l’enregistrer dans votre arbre.
Conservez vos découvertes dans votre arbre avec Heredis
Un acte retrouvé, c’est une victoire. Pour ne pas la perdre, enregistrez-la tout de suite dans votre arbre généalogique : la date et le lieu du décès, l’image de l’acte, et la source (archives, cote du registre, numéro de vue). Avec Heredis, chaque information de votre arbre peut être rattachée à sa source. Vous savez toujours d’où vient chaque date, et vous pouvez la vérifier des années plus tard.
Questions fréquentes
Toute personne, sans avoir à justifier d’un lien de parenté ni de son identité. C’est ce qui le distingue des actes de naissance et de mariage récents, dont l’accès est plus encadré.
Oui. La demande de copie à la mairie est gratuite et peut se faire en ligne. Pour les décès anciens, les archives départementales proposent souvent les registres numérisés gratuitement.
Pour un décès survenu en France depuis 1970, cherchez son nom dans le fichier des personnes décédées de l’INSEE, par exemple avec matchID. Pour en avoir la preuve officielle, demandez ensuite une copie de l’acte de décès à la mairie.
Dans un moteur de recherche qui exploite le fichier de l’INSEE, laissez le nom vide et indiquez uniquement la commune de décès. Pour une période antérieure à 1970, consultez les tables décennales de la commune aux archives départementales.
Pour un décès survenu depuis 1970, cherchez son nom dans le fichier des personnes décédées de l’INSEE, par exemple via matchID. Pour un décès plus ancien, utilisez les tables décennales de la commune.
Oui. Les décès à l’étranger figurent dans le fichier de l’INSEE. Pour une personne de nationalité française, l’acte se demande au Service central d’état civil de Nantes.
Sur place en mairie, l’acte est remis immédiatement. Par courrier, le délai varie selon la mairie. Pour un décès à l’étranger, comptez environ 30 jours.

